Une Charte de la Transition et un Dialogue national à la botte des militaires

Si le nouvel homme fort du Gabon, Brice Clotaire Oligui Nguema, et le Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI) vantent une action libératrice pour justifier le coup d’État du 30 août 2023 et arborent un discours de renouveau, les premiers pas de la transition dénotent toutefois la quête d’un difficile équilibre entre rupture et continuité avec le passé. Plutôt que de recompter les votes ou de réorganiser les élections, les militaires choisissent¹ l’annulation du scrutin, qui, selon eux, ne remplit pas « les conditions d’un scrutin transparent, crédible et inclusif ». Ils ouvrent ainsi la voie à un processus de transition dont Oligui Nguema est désigné président dans la foulée.

Au sein d’une partie de l’opposition, la première réaction est à la méfiance. Elle redoute que les militaires ne confisquent le pouvoir plutôt que d’achever le processus électoral. Par ailleurs, la figure d’Oligui Nguema, perçu comme trop proche de l’ancien régime incarné pendant presque cinquante-six ans par Omar Bongo Ondimba puis son fils Ali, n’incarne pas à leur yeux² un véritable changement. Sous l’impulsion d’Albert Ondo Ossa, la plateforme Alternance 2023 appelle donc les militaires à reprendre et achever le décompte des votes, et revendique la victoire de son candidat, preuves à l’appui³. Mais les militaires en ont décidé autrement : le processus de transition et la « restauration des institutions » se feront sous leur contrôle.

Les principaux opposants finissent par se résigner et par prendre acte de la période de transition qui s’ouvre – voire par en rejoindre les rangs. L’annulation des élections et l’ouverture d’une période de transition permettraient ainsi de marquer une rupture avec le passé, de corriger les dérives de l’ancien régime, qui « confisquait le pouvoir des institutions de la République depuis plusieurs années », et de doter le pays « d’institutions fortes, démocratiques et crédibles », a déclaré Brice Clotaire Oligui Nguema dans son allocution d’investiture du 4 septembre 2023.

De même, des acteurs de la société civile ainsi que certains experts estiment que parachever le processus électoral et simplement transférer le pouvoir à l’opposition n’aurait pas changé fondamentalement la donne, l’État gabonais et les institutions ayant été gangrenés pendant plus de cinquante ans par le PDG et le clan Bongo. Il fallait donc une rupture radicale, que n’incarnaient pas nécessairement les principales figures de l’opposition, toutes ayant occupé des fonctions gouvernementales sous le règne d’Omar Bongo.

Les très larges prérogatives du président de la Transition

Mais les leaders de la transition ont-ils engagé une réelle rupture avec les pratiques et les institutions de l’ère Bongo ? Promulguée le 2 septembre 2023 dans des conditions de rédaction encore inconnues, la Charte de la Transition qui doit réguler ce processus semble prometteuse. Dans ses aspirations (Préambule), comme dans ses valeurs et ses principes (Chapitre I) ou encore ses missions (Chapitre II), elle contient tous les ingrédients d’une transition réussie : élaboration d’une « nouvelle Constitution et son adoption par référendum », organisation d’« élections locales et nationales libres, démocratiques et transparentes », conjointement avec le « renforcement de l’indépendance de la Justice et la lutte contre l’impunité », et la « promotion et la protection des Droits de l’Homme et des libertés publiques ». Le tout à travers une transition qui se veut « inclusive et impartiale », et où doivent prévaloir des valeurs telles que « la neutralité, la transparence et l’intégrité » ou encore « le dialogue et l’esprit de consensus ». L’engagement répété des militaires à « remettre le pouvoir aux civils » à l’issue de la transition a également de quoi rassurer, même si le chronogramme tarde à être fixé.

Toutefois, il transparaît clairement à travers le texte de la Charte – comme dans la mise en pratique qui en sera faite – que l’essentiel de la nouvelle architecture institutionnelle s’articule autour de la figure clé du président de la Transition, qui détient de très larges prérogatives. C’est en effet lui qui nomme par décret les membres de toutes les institutions, aussi bien exécutives que législatives ou judiciaires. Si le président doit respecter un certain nombre de critères de représentativité, le choix final des noms n’en reste pas moins à sa seule discrétion.

Par ailleurs, dans ce système de transition décrit⁴ comme une « cogestion inédite de l’État gabonais par les militaires et les civils », la part belle est faite aux militaires. En plus d’être représentés au sein des deux chambres du Parlement, plus d’une dizaine d’officiers sont nommés à des postes de conseillers à la Présidence ou au gouvernement, ou encore désignés comme délégués spéciaux des communes et des conseils départementaux. Les membres du CTRI forment également un Conseil national de la transition qui « assiste le Président de la Transition dans la détermination de la politique de la Nation » (art. 42) ; ils l’accompagnent lors de ses audiences ou de ses discours, voire lors de ses visites de terrain.

Oligui Nguema, seul membre de la transition éligible

À cette prévalence des militaires dans la vie publique s’ajoute une immunité qui leur est garantie par la Charte de la Transition. Selon l’article 59, les membres du CTRI ainsi que « tous les acteurs ayant participé aux évènements allant du 29 août 2023 à l’investiture du président de la Transition » ne peuvent en effet « être poursuivis ou arrêtés pour des actes posés lors desdits événements ». Cette précaution n’est pas anodine. Comme noté par Stéphane Bolle, professeur de droit public et auteur de « Déconstruction et reconstruction de l’ordre constitutionnel au Gabon (2023-2024) » (dans Afrique Contemporaine, 2025), la prise de pouvoir par les militaires, en plus d’enfreindre la Constitution gabonaise de 1991 (qui a certes été suspendue), contrevient au dispositif juridique toujours en vigueur au Gabon. Celui-ci prévoit des sanctions pénales pour tout concepteur ou participant « à un mouvement insurrectionnel, quelle qu’en soit la forme, tendant à changer le régime institutionnel ou à renverser le Gouvernement » (article 73 alinéa 2 du Code pénal du 30 juin 2020) ou encore à l’auteur d’un attentat « dont le but aura été soit de détruire ou de changer le régime constitutionnel ou le Gouvernement » (article 68 alinéa 3).

Pour la composante civile, le nouveau président joue stratégiquement l’ouverture et l’inclusivité, un style de gouvernance dont il ne cache pas qu’il s’inspire de son mentor Omar Bongo. En ouvrant les rangs des institutions de la transition aussi bien aux membres de l’opposition et de la société civile qu’à des figures de l’ancien régime, qui sont nommés à des postes clés au gouvernement ou au Parlement, il s’assure ainsi leur redevabilité. Malgré les critiques que certaines nominations peuvent susciter, on se bouscule au portillon du nouvel homme fort sous l’argument de vouloir rebâtir, ensemble, l’unité nationale mise à mal par l’ancien régime.

Mais la participation à cette louable tâche a un prix pour ceux qui s’y engagent : la renonciation à concourir à l’élection présidentielle de fin de transition. Le président de la Transition s’octroie en effet le privilège d’être le seul éligible à ce scrutin, toutes les autres fonctions de la transition étant frappées d’inéligibilité. Une façon habile de la part d’Oligui Nguema – sous couvert d’une image de rassembleur et de réconciliateur – de neutraliser de potentiels rivaux à la tête de l’État, dont l’ambition de garder les rênes à la fin de la transition devient de plus en plus apparente.

Une « approbation populaire et sociétale » ?

Quant à la population gabonaise, dont le président de la Transition ne manque pas de remercier, dès son discours d’investiture, le (supposé) « soutien » et l’adhésion « spontanée » à l’« acte patriotique » du 30 août, son inclusion dans le processus de transition est également à l’ordre du jour. Dès les premières semaines de la transition, des concertations nationales inclusives sont engagées avec les différentes composantes de la société (partis politiques, organisations de la société civile, confessions religieuses, organisations de femmes et de jeunes, Gabonais de l’étranger, syndicats, organes de presse…) afin d’écouter leurs doléances. Mais également pour démontrer, selon l’avocat et docteur en droit public Jean Marc Essono Nguema⁵, qu’il ne « s’agit pas seulement d’un coup d’État militaire classique, mais d’un mouvement qui jouit d’une certaine approbation populaire et sociétale ».

Par la suite, en préparation d’un Dialogue national inclusif (DNI) devant servir à « dessiner les nouveaux contours politiques et institutionnels de la République », dixit le Chronogramme de la Transition, un appel à contributions est lancé par les autorités pour permettre aux citoyens d’exprimer des propositions concrètes sur la façon de remédier aux dysfonctionnements de leur société. Il permet la collecte de plus de 38 140 recommandations par le ministère de la Réforme des institutions, soit par courrier, soit par l’application téléphonique spécialement créée Mbôva.

Le 2 avril 2024 s’ouvre cette « grand-messe citoyenne » présidée par l’archevêque de Libreville, M^gr Jean-Patrick Iba-Ba. L’évènement réunit près de 600 participants (aucun chiffre précis n’a été communiqué). Selon le « Rapport général du Dialogue national inclusif », publié en avril 2024, parmi les heureux élus, on compte des représentants « issus de toutes les couches sociales, de tous bords politiques, de toute catégorie socio-professionnelle », preuve s’il en est de « l’inclusivité tant recherchée et trouvée par les plus hautes autorités de la Transition ».

Un dialogue national favorable au régime de transition

Cette photo de famille idyllique doit toutefois être nuancée. Dès ses prémices, le DNI a en effet suscité des controverses, à commencer par le décret de nomination des invités au dialogue publié le 8 mars. Les autorités de transition s’octroient en effet plus de 250 représentants (CTRI, membre du gouvernement, députés, sénateurs, délégués municipaux et départementaux, etc.) parmi lesquels on compte pas moins d’une centaine de militaires. Les 104 partis politiques légalement reconnus – dont bon nombre ont fait allégeance au pouvoir de transition – n’ont droit, eux, qu’à 1 représentant chacun, choisi par le chef de l’État parmi les 4 noms qu’ils auront proposés. Les représentants de la société civile (associations, syndicats, académiques, jeunes, confessions religieuses, etc.) se partagent le reste des sièges (environ 200).

Inversement, des personnalités de premier plan – anciens membres du gouvernement ou présidents de partis politiques – ne sont pas conviées au dialogue. Ce qui ne manque pas de susciter les critiques de la frange de l’opposition qui n’a pas rallié le pouvoir et de la presse indépendante, qui ont tôt fait de dénoncer une organisation unilatérale et peu transparente de l’évènement et appellent à son report.

Au-delà d’une composition certes inclusive mais largement favorable au régime de transition, le cadre des discussions du dialogue est également restreint par le même décret. Celui-ci stipule en effet que « les conclusions du Dialogue national inclusif ayant vocation à s’appliquer avant la fin de la Transition doivent être conformes à la Charte de la Transition » (Art. 11), limitant ainsi de facto les possibilités de proposer des solutions hors du cadre prédéfini par les autorités de transition.

Si les débats sont vifs en commissions – notamment dans la sensible commission politique⁶ –, il n’en reste pas moins que les conclusions du dialogue pointent davantage vers une validation du contenu de la Charte de la Transition et l’adoubement des autorités en place. À la lecture du millier de recommandations finales du DNI qui doivent servir de base à la rédaction de la nouvelle Constitution, de nombreux points controversés se trouvent en effet confirmés. C’est le cas de l’immunité des membres du CTRI ou de la non-éligibilité des membres de la transition à l’exclusion de son président. En outre, la durée de la transition initialement prévue pour deux ans est validée, mais s’y ajoute la possibilité d’une extension d’une année en cas de « force majeure », dont les contours ne sont pas définis.

Suspension du PDG, le parti des Bongo

D’un point de vue institutionnelle, les participants au dialogue ont tenté de formuler des solutions aux dérives de l’ancien système politique en recommandant l’instauration d’un régime présidentiel monocéphale (avec un président à la fois chef d’État et de gouvernement) pour un mandat de sept ans renouvelable une fois, un Parlement bicaméral aux pouvoirs renforcés élu pour cinq ans, tout en consacrant l’intangibilité et l’inviolabilité constitutionnelles de la durée et du nombre des mandats électifs. Les conditions de nationalité doivent également être durcies pour les candidats à la présidentielle et les membres du gouvernement, ainsi que pour occuper certains postes clés au sein du régime, conjointement avec un durcissement généralisé des conditions d’attribution de la nationalité gabonaise – promesse déjà faite par Oligui Nguema lors de son discours d’investiture. Le cumul des mandats est prohibé, et les activités du ou des conjoints du chef de l’État doivent être encadrées.

Autre proposition controversée : la suspension de tous les partis politiques légalement reconnus « en attendant la mise en place des nouvelles règles régissant leur création et/ou maintien », lesquelles doivent désormais être plus « strictes » et viser à organiser les partis « autour de quatre blocs idéologiques », qui ne sont toutefois pas spécifiés. Bien que justifiée par les participants afin de mieux encadrer la vie politique gabonaise et à mettre fin au phénomène des partis dits « sac à dos » – des coquilles vides sans siège ni adhérents dont la création aurait été encouragée par l’ancien régime pour donner l’illusion du multipartisme ou encore affaiblir l’opposition réelle –, la mesure sème la controverse au sein des partis dont plusieurs soupçonnent qu’elle cherche à servir les intérêts des militaires. Cette recommandation ne sera d’ailleurs pas suivi d’effets.

Le PDG, ancien parti au pouvoir, fait lui l’objet de recommandations plus spécifiques, à commencer par sa suspension pour une période de trois ans, l’ouverture d’enquêtes contre ses anciens et actuels dirigeants et cadres militants, ainsi que leur inéligibilité aux prochaines élections. Ces dernières devraient désormais être organisées par le ministère de l’Intérieur – le Centre gabonais des élections (CGE) s’étant décrédibilisé pour avoir servi jusqu’au bout le régime Bongo. L’indépendance et l’impartialité du ministère de l’Intérieur, encore largement sous le contrôle de membres de l’ancien régime et dirigé par Hermann Immongault, un ministre d’Ali Bongo, sont sujettes à caution.

Ainsi, malgré l’impression d’inclusivité et les débats libres et houleux du DNI, qui ont certes offert un exutoire aux Gabonais dont la parole a longtemps été bâillonnée, l’orientation éminemment pro-régime de l’évènement et la valeur non contraignante de ses recommandations – elles-mêmes largement en ligne avec la Charte élaborée par les autorités de transition – interrogent sur la valeur réelle de cette grand-messe, au-delà du seul décorum du répertoire transitionnel.

L’ÉPISODE 3 DE CETTE SÉRIE SERA EN LIGNE LE 29 AVRIL 2026, À 4 HEURES GMT.